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Pourquoi contacter un avocat fonds de commerce à Paris ?

Avocat fonds de commerce à Paris

Un avocat fonds de commerce est un expert du droit des affaires spécialisé dans les transactions en rapport avec les fonds de commerce des entreprises. En ce qui concerne le fonds de commerce, il peut être défini comme l’ensemble des biens d’une entreprise. Au nombre de ces acquis, vous pourrez trouver par exemple la clientèle, les marques et les contrats. Dans les lignes à venir, nous vous donnons 2 raisons qui peuvent vous amener à contacter un avocat fonds de commerce à Paris.

Pour vous aider dans la cession de votre fonds de commerce

Si vous voulez céder votre fonds de commerce, il est recommandé de faire appel à un avocat fonds de commerce à Paris. Cela vous permet de faire votre cession dans le respect des lois qui la réglementent en France. En effet, la cession de fonds de commerce obéit à un certain nombre de critères qui peuvent mettre en mal votre opération lorsqu’ils ne sont pas respectés. C’est pour vous mettre à l’abri de toute mauvaise surprise, qu’il est conseillé de faire suivre votre opération par un avocat fonds de commerce à Paris. D’ailleurs, une cession jugée frauduleuse peut être purement et simplement annulée avec tous les inconvénients que cela peut créer.

En outre, même si le taux de cession de fonds de commerce a connu une baisse de plus de 10 % entre 2019 et 2020 due à la crise sanitaire, cela reste un investissement prisé en France. En effet, la cession de fonds de commerce présente l’avantage de démarrer une activité à partir d’une base parfois solide pour l’acquéreur. Ainsi, si vous voulez céder votre fonds de commerce, vous pourrez trouver de potentiels acheteurs peu importe le type d’activités pratiquées par votre entreprise.

Pour mettre votre fonds de commerce en location-gérance

Si vous souhaitez mettre votre fonds de commerce en location-gérance, il est important de suivre un processus bien défini par la loi. Cela vous permet de faire votre transaction en toute transparence et dans le respect des procédures juridiques admises. Pour ce faire, il est recommandé de faire appel à un spécialiste comme l’avocat fonds de commerce à Paris. En général, les propriétaires d’entreprises ont recours à la location de leurs fonds de commerce lorsqu’ils sont empêchés d’assurer pleinement la direction de ces entreprises. C’est le cas par exemple lorsque le propriétaire est victime d’une maladie qui le contraint à s’éloigner de ses activités. En outre, la location-gérance d’une entreprise se fait dans le strict respect de certaines conditions, notamment :

  • le fonds de commerce doit avoir été exploité par le propriétaire pendant au moins 2 ans ;
  • la location doit concerner uniquement le fonds de commerce ;
  • le locataire doit être enregistré dans le registre du commerce et des sociétés 15 jours maximum après le début de ses activités.

En outre, la rédaction du contrat de location-gérance doit être effectuée par un professionnel du secteur afin d’éviter certaines erreurs. Il doit également prendre en compte certaines notions comme la durée de la location-gérance, les montants et les obligations du propriétaire et du locataire.

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