Le notariat en tant qu’activité, naît d’un besoin social de professionnels du droit ayant une solvabilité morale reconnue. Mais également une conduite irréprochable et une connaissance du droit. Les notaires peuvent attester d’actes, de contrats et de faits accomplis. Nous vous expliquons ci-dessous quelles sont leurs fonctions et quand vous devez faire appel à eux.
Le notaire est un professionnel du droit habilité par l’État à exercer une fonction publique. En ce qui concerne ses fonctions, il doit fournir aux citoyens, des services qui peuvent être de l’attestation des actes et des contrats qui sont conclus devant lui : contrats, testaments, adjudications, inspections, transferts de véhicules, ventes et achats, etc. La vérification des faits : inspections, bingo, tombolas, etc. Et le traitement des procédures non contentieuses (c’est-à-dire les processus qui ne nécessitent pas de passer par le système judiciaire, par exemple, un divorce, l’octroi d’un testament ou la reconnaissance d’un enfant).
Lorsque vous vous rendez chez un notaire, il doit vous conseiller et vous fournir le service notarial que vous demandez. Les notaires sont des professionnels hautement qualifiés. Ils sont organisés par des associations qui les soutiennent dans leur fonction et contrôlent leur performance. Des notaires professionnels existent dans toute la France. Il n’est pas donc compliqué de trouver un bon notaire à Meaux.
Rendez-vous chez un notaire si vous avez ces quelques intentions :
Et en ce qui concerne la lettre notariée, vous pouvez rédiger une lettre notariée lorsque vous souhaitez communiquer ou exiger quelque chose. Et que vous avez besoin d’un document attestant que cette information a été reçue. Toutefois, n’oubliez pas que la lettre notariée doit contenir le nom du destinataire et l’adresse à laquelle elle doit être envoyée.
Elle doit aussi contenir le délai dans lequel l’expéditeur doit donner suite à la demande. Et doit être présentée en original et en deux copies (une copie restera chez le notaire et l’autre chez vous). Afin d’établir la lettre notariée, vous devez présenter une simple copie de votre carte d’identité. L’expéditeur n’est pas obligé de donner une réponse, sauf si cela a été établi dans un contrat.
Chez le notaire, les frais dépendent de la procédure demandée. Ces frais sont fixés par le notaire, qui est tenu de les afficher dans un tableau des frais pour l’information des usagers.
