Lors du lancement d’un projet de construction, il est courant de se demander si une étude géotechnique est obligatoire. Il y a beaucoup de controverses à ce sujet : certains disent que la réalisation d’une étude géotechnique est totalement facultative, tandis que d’autres disent que depuis 2 000, elle est obligatoire dans tous les cas.

Etude géotechnique : ce que dit la loi

Le meilleur moyen de dissiper les doutes est de consulter la loi. Chaque fois que le code technique de la construction (CTE) est applicable, une étude géotechnique G1 doit être réalisée. C’est le règlement qui s’applique aux études techniques et à leur caractère obligatoire. Par ailleurs, il existe la loi 38/1999 qui est en vigueur depuis l’année 2 000. Elle établit les obligations essentielles que doivent remplir les acteurs de la construction pour assurer la qualité du chantier et protéger les intérêts des personnes. De son côté, le CTE ou décret royal 314/2006 étend la loi sur la construction en établissant les exigences auxquelles les bâtiments doivent se conformer par rapport aux exigences de base en matière de sécurité.

Constructions qui ne nécessitent pas d’étude géotechnique

Si la construction remplit les conditions suivantes (elle doit remplir les 5), elle ne sera pas réglementée par les deux éléments susmentionnés, et, par conséquent, cette étude n’est pas nécessaire.

• Si le bâtiment est techniquement simple
• Il a peu d’entité constructive
• Il n’y a qu’un seul étage
• Il n’est pas de nature résidentielle ou publique
• Il ne peut pas affecter la sécurité des personnes

Il est extrêmement difficile pour un bâtiment de remplir ces 5 conditions, c’est pourquoi il est pratiquement obligatoire de faire réaliser une étude géotechnique.

Bâtiments auxquels le CTE s’applique

Le CTE détaille les bâtiments réglementés par cette loi, qui nécessitent donc une étude géotechnique :

• Habitations à usage résidentiel, y compris les habitations unifamiliales en autopromotion
• Tous les bâtiments publics, tels qu’un pavillon de sport, une bibliothèque, un entrepôt municipal, des modules préfabriqués utilisés dans les écoles, etc.
• Tous les bâtiments industriels susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique, tels qu’un bâtiment industriel, des bâtiments auxiliaires pour le personnel, des bureaux, des hangars agricoles, etc.

Installations partiellement conformes à la CTE

Ce sont ceux qui ne nécessitent une étude géotechnique que pour une de leurs parties. Par exemple, les stations d’épuration ou les piscines, car seul leur bâtiment annexe nécessite une étude géotechnique.

Non inclus dans le CTE

Il s’agit de ports, viaducs, ponts, pylônes électriques, etc. La plupart de ces constructions ont leur propre réglementation établissant la nécessité ou non d’une étude géotechnique.

Qui doit réaliser l’étude géotechnique obligatoire ?

La section 3.1.6 du CTE précise que  » la paternité de l’étude géotechnique revient au concepteur, à un autre technicien compétent ou, le cas échéant, au maître d’œuvre « . Chaque association professionnelle décide de la qualification requise pour réaliser une étude géotechnique. Traditionnellement, il s’agit de géologues, d’ingénieurs civils et d’architectes.

Formation recommandée pour être en mesure de réaliser des études géotechniques

Une étude géotechnique requiert des connaissances très spécifiques que n’importe quel ICCP, architecte ou géologue ne peuvent pas avoir. Il est préférable d’être titulaire d’un master, tel que le Master international en géotechnique et fondations. Il faut se concentrer sur la modélisation numérique en géotechnique et faire des études de cas et exercices pratiques qui fournissent l’expérience nécessaire pour réaliser une étude géotechnique obligatoire.