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Fonctionnement des représentants fiscaux

Représentant fiscal

Représentant fiscal

Un représentant fiscal est un outil essentiel pour les entreprises enregistrées à la TVA dans l’UE, à la fois pour des raisons juridiques et de rentabilité. Les entreprises établies en dehors de l’UE sont tenues de demander un numéro d’identification TVA distinct, et de déposer régulièrement des déclarations de TVA dans les pays de l’UE où la TVA est appliquée. La TVA n’étant pas une activité imposable dans l’UE, dans certains États membres, la présence d’un représentant fiscal est une obligation légale pour toute entreprise établie en dehors de l’UE qui effectue des opérations imposables sur leur territoire.

À quoi consiste le recours à un représentant fiscal ?

Le recours à un représentant fiscal présente de nombreux avantages. Non seulement il est obligatoire dans certains États membres, mais c’est aussi un moyen facile et abordable de pénétrer de nouveaux marchés dans l’UE. En effet, il permet aux entreprises établies en dehors de l’UE de transporter des marchandises vers le marché européen sans avoir à établir une filiale ou une entité juridique en Europe. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de locaux physiques ni de personnel local, ce qui vous permet d’éviter les coûts et les restrictions liés à la création d’une société.

Néanmoins, il est dans votre intérêt de choisir un représentant fiscal reconnu et certifié comme Eurotax pour vous soutenir dans vos obligations déclaratives. Vous disposez ainsi d’un partenaire compétent et fiable mettant toute sa connaissance des législations locales à votre service. Sans parler de l’obtention d’un numéro de TVA, immatriculation à la TVA, simplification du processus, demande de remboursement de TVA, etc. En outre, les entreprises utilisant un représentant fiscal qui ne sont pas considérées comme étant établies en Europe ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices dans l’État membre où la transaction a lieu.

Désignation d’un représentant fiscal ?

Une société constituée en dehors de l’UE doit désigner un agent fiscal si elle effectue des opérations soumises à la TVA dans un État membre de l’UE. Voici une liste non exhaustive des opérations soumises à la TVA, et nécessitant un enregistrement dans l’État membre où l’opération a lieu :

  • L’importation de biens dans un État membre de l’UE en provenance d’un pays tiers où la TVA est obligatoire et automatiquement inscrite sur la déclaration de TVA ;
  • Les exportations d’un État membre de l’UE vers un pays tiers ;
  • L’achat de biens d’un autre État membre de l’UE à l’intérieur d’un État membre de l’UE ;
  • Les ventes de biens nationaux lorsque le fournisseur est redevable de la TVA.

En outre, si un État membre impose l’obligation de désigner un représentant fiscal, le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes et des intérêts de retard imposés par les autorités fiscales européennes, et limiter le remboursement de la TVA qui peut être déduit. Notez néanmoins que les entreprises établies en dehors de l’UE sont exemptées de l’obligation de désigner un agent fiscal si leur pays d’établissement est l’un des pays ayant conclu avec l’UE des accords d’assistance mutuelle en matière de recouvrement de l’impôt. Toutefois, les contribuables non-résidents devront s’enregistrer pour obtenir un numéro de TVA et s’acquitter de leurs obligations fiscales.

Qui peut être agent fiscal en matière de TVA ?

Pour devenir un agent fiscal, il faudra remplir un certain nombre de conditions fixées par les États membres :

  • Être une entreprise immatriculée à la TVA ;
  • Être une entité juridique immatriculée à la TVA.
  • Être financièrement sain et capable de remplir les obligations de l’agent ;
  • Être une entreprise immatriculée à la TVA, et jouir d’une bonne réputation sur le plan fiscal ;
  • Avoir un siège social ou un lieu d’activité permanent dans la région.