Les avocats en droit immobilier sont souvent impliqués dans la vente et l’achat de biens immobiliers. En général, leurs fonctions concernent la conclusion de contrats de vente, les clauses de dépôt, les réclamations contre les entreprises de construction, etc. Cependant, il existe de nombreuses autres situations dans lesquelles l’aide de ces spécialistes peut vous éviter des ennuis.
Les avocats en droit immobilier s’occupent généralement de documents privés. D’habitude, ils rédigent divers contrats, notamment des contrats d’achat et de vente, et des contrats de location. Par exemple, un contrat de location peut inclure une option d’achat, ou un contrat d’achat peut prévoir un dépôt. La rédaction d’un contrat immobilier définitif est une tâche technique qui requiert un certain nombre de connaissances. Si le contrat n’est pas adapté à vos besoins, vous risquez de rencontrer des problèmes lorsque vous devrez faire valoir vos droits.
C’est pourquoi tant les particuliers que les entreprises ont tout intérêt à faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier. Le Cabinet situé dans le centre-ville au 16 Rue Lamartine à Nice peut être un bon choix. D’ailleurs, sur ribeiro-avocat.com, vous pouvez voir que l’avocat en droit immobilier à Nice a acquis une expérience puissante dans ce domaine. Sans parler seulement de son expertise en matière de traitement régulier des procédures en rapport avec les mandats de vente et d’entremise, les commissions d’agent immobilier, etc.
Mais que se passe-t-il en cas de rupture du contrat ? Dans ce cas, le seul recours est de recourir à des mécanismes judiciaires ou extrajudiciaires de résolution des litiges. Les cas les plus typiques sont les suivants :
Cependant, les problèmes rencontrés par les propriétaires et les locataires ne sont pas toujours liés à l’achat, à la location ou à l’occupation d’un bien immobilier. Dans de nombreux cas, en particulier ces dernières années, les actions des banques ont conduit à des litiges, et à des dépassements illégaux de coûts. C’est pourquoi les avocats spécialisés dans l’immobilier se penchent sur certaines des réclamations bancaires les plus courantes :
Toutefois, les avocats spécialisés en droit immobilier ne travaillent pas exclusivement dans les différents domaines du droit privé. Certains avocats se spécialisent dans les domaines publics du droit immobilier, y compris des aspects tels que l’expropriation et les règles d’urbanisme. Les règles d’urbanisme comprennent les cessions de terrains, les permis de construire et les déclarations de nouvelles constructions. Les experts en droit de l’urbanisme doivent être consultés avant tout projet de développement ou de construction.
L’expropriation, quant à elle, est le pouvoir du gouvernement de mettre des biens privés à la disposition du public à condition qu’ils soient utilisés à des fins sociales. Les procédures d’expropriation peuvent s’avérer complexes pour les propriétaires, car bien qu’une indemnisation soit requise, son montant est généralement faible. Les avocats spécialisés dans l’immobilier peuvent donc contester les procédures d’expropriation, et négocier un prix plus équitable.
Enfin, il existe deux manières différentes d’acquérir un bien immobilier, par opposition à l’achat et à la vente. Il s’agit de la succession et de la donation. Dans les deux cas, le transfert de propriété se fait à titre gratuit. La différence est que la donation a lieu du vivant du donateur (donation vivante), alors que l’héritage a lieu après le décès du propriétaire initial (donation posthume). Bien que savoureux, le fait d’hériter, ou de recevoir un cadeau peut s’avérer une mauvaise affaire. Dans les deux cas, les taxes correspondantes doivent être appliquées, et au minimum, les droits de succession, les droits de donation, et l’impôt sur les plus-values doivent être payés. Les transferts par achat ne sont pas exempts d’impôts, puisqu’il faut payer les droits de mutation, les droits de timbre et la TVA.
